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Journal officiel de la république tunisienne 2022

telecharger journal officiel de la république tunisienne 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 pdf الرائد الرسمي للجمهورية. Le Journal officiel de la République tunisienne ( arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية ), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales

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Articles scientifiques de périodiques tunisiens ou étrangers, et communications de congrès ou de séminaires scientifiques nationaux ou internationaux; Textes à caractère législatif ou réglementaire parus au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT depuis 1956, avec accès en ligne au texte intégral en langue arabe ou français Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales Portail de l'Information Scientifique et Technique - JORT. La collection juridique J.O.R.T. est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales. Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d'un critère. Un lien d'accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. S'abonner au JO en ligne S'abonner au journal officiel en ligne (format.

Journal officiel de la République tunisienne — Wikipédi

La loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics, vient d'entrer en vigueur. Elle a été publiée le 26 janvier 2018 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le premier article de cette loi stipule que les agents de la fonction publique, des Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104 du 28 décembre 2018. La promulgation de la Loi de Finances 2019 avait été repoussée en raison du dépôt par 76 députés d'un recours pour inconstitutionnalité lundi 17 décembre 2018. L'article incriminé relatif à la levée du secret professionnel pour les professions libérales (article 36) a finalement été retiré du. Seule la version papier de l'édition ordinaire du Journal officiel de la République du Congo fait foi, la version électronique ne garantissant qu'un accès à l'information. 1 2. 1306 Journaux officiels sur 45 Années. subjectJournaux officiels de 2021; subjectJO n°2021-01 du 07/01/2021 ; subjectJournaux officiels de 2020; subjectJO n°2020-52 du 31/12/2020 subjectJO n°2020-51 du 24/12. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 18 Rabie Ethani 1440 26 décembre 2018 4 Décret présidentiel n° 18-336 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République

Décret n° 94-493 du 28 février 1994, relatif à la détermination de la liste des activités de services bénéficiant des encouragements prévus par l'article 43 du code d'incitations aux investissements. Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 21 du 18 mars 1994, page 47 Six décrets-lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Il s'agit d'une série de mesures exceptionnelles prises, en vue de faire face à la propagation du coronavirus et de contrer les répercussions de la L'article JORT : Publication de.

Tunisie: Publication au JORT de la loi contre la

Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. 17 K J'aime. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية Le Journal officiel de la République tunisienne en date du 2 octobre 2020 comporte la nomination du Secrétaire général du gouvernement et de deux... Mercredi 26 Août. 21:12. Les décrets portant révocation de Chawki Tabib et nomination de son successeur parus au JORT C'est avec une célérité déconcertante que les décrets gouvernementaux portant révocation de Chawki Tabib de ses. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 7 1959 13 1959 6 . 1959 7 1959 128 . 27 1960 18 2 1958 117 1960. 1958 4 1960 14 1960 31 . K 1960 14 1960 32 . 1963 30 1963 55 . 1965 24 1965 28 . . .1966 30 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunisie Tribune. Accueil. DERNIERES NEWS; News FLASH; SPORT; ECONOMIE; POLITIQUE; MONDE; Dynamique des Entreprises; Aero-News; iT-News; OTO-News; Home Tags Journal officiel de la République. Tag: Journal officiel de la République. Publication au Jort du Nouveau régime de l'examen du baccalauréat 2018. S. B.-12 février 2018. 0. DERNIERES NEWS . ARP (en vidéo) : Hichem Mechichi présente. Le JORT, Journal Officiel de la République Tunisienne, sera édité uniquement en ligne. Le décret-loi n°2020-1, émis par le chef du gouvernement, relatif à l'édition électronique du.

Il promulgue par ailleurs les lois et en assure la publication au Journal officiel de la République tunisienne dans un délai de quinze jours à compter de la transmission du texte par le président de la Chambre des députés ou de la Chambre des conseillers [32] puis de l'Assemblée constituante. Pendant ce délai, il peut renvoyer le projet à la Chambre des députés pour une deuxième. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 3 Rajab 1439 21 mars 2018 4 Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zon

La Tunisie développe une nouvelle stratégie diplomatique en Afrique : ouverture d' ambassades au Burkina Faso et au Kenya, accroissement des dessertes aériennes de la compagnie nationale Tunisair ( Niamey et Conakry), attraction de « clientèles africaines » dans les filières de la formation et de la santé, multiplication des déplacements officiels (visites bilatérales au Soudan. Lors de sa rencontre avec une délégation d'instituteurs suppléants qui représentent la fédération générale de l'enseignement de base, le Secrétaire général du gouvernement, Riadh Mouakher a annoncé que le décret relatif au recrutement des suppléants sera publié dans le journal officiel de la République tunisienne (jort), vendredi 25 janvier 2019, conformément à l'accord. Définitions de Journal officiel de la République tunisienne, synonymes, antonymes, dérivés de Journal officiel de la République tunisienne, dictionnaire analogique de Journal officiel de la République tunisienne (français C'est ce que nous apprend le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), qui précise que ces décisions ont été prises le 24 décembre 2018. Ben Nasr, cité par la TAP, assure également que d'autres décisions seront prochainement prises dans ce sens. La Commission avait pris, en novembre 2018, une première série de décisions de gel des fonds et des. 3. La validation en Tunisie est régie principalement par l'annexe de l'accord de validation tel que publié au décret présidentiel n o 2017-67 du 2 mai 2017 (publié au journal officiel de la République tunisienne n o 39 du 16 mai 2017). 4. La validation en Tunisie a lieu sur requête du demandeur

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 02 août 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l'Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE---- la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent de 2015 le 10 janvier 2019 (publication au journal officiel de la République tunisienne le 29 janvier 2019), est un pas de plus vers la finalisation du plan d'action. Selon le ministre conseiller auprès du chef de gouvernement, M. Fayçal Derbel, qui s'est exprimé mercredi 30 janvier sur la radio RTCI, il ne reste. Afin de garantir la possibilité de profiter pleinement de l'offre documentaire disponible, la bibliothèque offre une gamme de collections de ressources documentaires multidisciplinaires, nationales et étrangères indexées et consultables sur place (voir Conditions d'accès) ou en ligne :. Fonds documentaire consacré à la Tunisi Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 août 2008 N° 64 READ - il veille à l'organisation des concours de réorientation. universitaire, - il exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants. conformément aux dispositions du présent décret, - il propose à l'autorité de tutelle les projets de. conventions de coopération dans le domaine de.

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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Décret du 13 août 1956 (6 moharem 1376), portant promulgation du Code du Statut Personnel. (J.O.T n° 104 du 28 Décembre 1956) Louanges à Dieu ! Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie; Vu le décret en date du 5 mai 1876 (30 rabia II 1293) sur l Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Janvier 2018 1404 2 25 Décembre 2017 Décret n°548-2017 portant la ratification de laccord de garantie du projet de Réhabilitation de lUsine Guelb (1), signé le 18 Avril 2017 à Rabat, Royaume du Maroc entre la République Islamique de Mauritani De très nombreux exemples de phrases traduites contenant journal officiel de la République tunisienne - Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles

Journal officiel de la République tunisienne - fr

  1. 1er novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 175 . Gernez (Eric), général de brigade aérienne. Officier du 19 décembre 2006. Mochin (Jean-Paul), général de brigade aérienne. Officier du 8 mai 2012. Reutter (Pierre, Célestin), général de brigade aérienne. Officier du 18 juin 2008. SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE Servière (Jean, François.
  2. 21 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 117 . Les articles 1110, 1117, 1137, 1145, 1161, 1171, 1223, 1327 et 1343-3 du code civil et les articles L. 112-5-1 et L. 211-40-1 du code monétaire et financier, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables aux actes juridiques conclus ou établis à compter de son entrée en vigueur. Les.
  3. Moteur de recherche des annonces légales de la République Tunisienne. Créer votre compte et profitez de tous les avantages et services InfoJort
  4. 23.08.2018 / 12:06 | Aktualizováno: 23.08.2018 / 12:23. Le Programme du développement régional financé par la République tchèque cible les entités tunisiennes non gouvernementales, registrées dans le Journal officiel. La somme de 20-50 Milles DT par projet sera accordée aux propositions sélectionnées plu
  5. 20.11.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 293/39. LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE, vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (1), considérant ce qui suit: (1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 3 9 Rabie Ethani 1439 28 décembre 2017 Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 et 144 14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 160 . II. - L'article 7 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé. Article 10 Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre.

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  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 5 Joumada Ethania 1439 21 février 2018 30 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés. ———— Le.
  2. 6 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 88 « 14o L'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 du présent code. « III. - A l'exception du titulaire du compte personnel de formation, les financeurs mentionnés au II peuvent alimenter le compte du titulaire. Les sommes correspondant à cette alimentation.
  3. 18 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Certificats d'économies d'énergie Opération BAR-TH-161 Isolation de points singuliers d'un réseau 1. Secteur d' application Bâtiment résidentiel existant. Cette opération ne s 'applique pas à l'isolation des points singuliers d'une sous-station d.
  4. istre des finances. Ces arrêtés, qui sont publiés au Journal officiel de la république tunisienne, précisent les différentes conditions devant être remplies par les candidats et notamment celles relatives aux niveaux d'instruction requis
  5. 23 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 191 . 4o Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 190,7 milliards d'euros ; 5o Les.
  6. elles spécialisées chargées de poursuivre pénalement les.

7 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 64 . Délibéré par la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation dans sa séance du 4 et 5 novembre 2018 où siégeaient : M. Francis LAMY, président, M. Stéphane GUEGUEIN, Mme Sophie LAMBREMON, M. Robert PARNEIX et M. Guy QUILLEVERE. A Nouméa le 5 novembre 2018. Le conseiller. Mardi 16 octobre 2018 / N° 239 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant l'ouverture d Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif ; Mobilité et retour au pays des agents de l'État ; Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003 ; Vieillissement dans la fonction publique ; RésulStats . La formation des agents de l'État en 200

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  1. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Convention de coopération culturelle et artistique entre le Gouvernement de la République algérienn
  2. ation de M. ENOH Kouao Ephrem, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République. 15 février... Décret n° 2018-162 portant no
  3. Je suis informé·e que depuis le 07 mars 2018, l'accès à la carte de résident est également subordonné à la présentation d'un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 (diplôme national du brevet): J'atteste avoir le niveau A2 au dépôt du dossier (joindre diplôme ou attestation) Je déclare ne pas avoir le niveau A2 au dépôt.

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Entrée en vigueur de la loi réprimant le vol desPersonne âgée: Augmentation de l'allocation octroyée aux

JORF n° 0006 du 7 janvier 2021 - Légifranc

Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. 17 K J'aime. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية. Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. 17 k mentions J'aime. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية Journal République Tunisienne - annonce 104-2012 enregistrement Association Balsam de linfirmier.pdf 1,240 × 1,754, 32 pages; 227 KB Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics-ar.pdf 1,240 × 1,754, 5 pages; 96 K Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis, Tunisia. 17,494 likes · 3 talking about this. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية

Tunisie: Grève de la faim symbolique des membres du

Les salaires « actualisés » seront prochainement publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) Date de l'article 14:54 05/12/2018 Date de dernière mise à jour 05/12/2018 14:54 . Suite des actualités . Disparition de trois enfants dans la même région à la même date 15/12/2020 13:08 . Le ministère de l'Intérieur a fait état, mardi 15 décembre 2020, de. Pour la publication de la liste définitive des victimes au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) Par. FTDES - 09/05/2018. 0. 2136. Facebook. Twitter. Pinterest. WhatsApp. La pétition est en langue arabe. Facebook. Twitter. Pinterest. WhatsApp. Article précédent Appel à la solidarité internationale avec les oubliés de la révolution tunisienne. Article suivant Pétition de. Le Journal officiel de la République tunisienne change en édition électronique. Ecrit par Rassem Fassi on 16 avril 2020 Le décret-loi n°2020-1, émis par le chef du gouvernement, relatif à l'édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et à la fixation de la date d'entrée en vigueur d'application des textes juridiques a été publié au JORT le. Tunisie: Le JORT, Journal Officiel de la République Tunisienne, sera édité en ligne uniquement. L'Art Rue lance un appel à candidatures dans le cadre du programme AllAround Culture Kult.

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18 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 123 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Certificats d'économies d'énergie Opération BAT-TH-102 Chaudière collective à haute performance énergétique 1. Secteur d' application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. 18 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 123 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Certificats d'économies d'énergie Opération BAT-TH-139 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid 1. Secteur d' application Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination Mise en place d'un système de.

Ordre de la République (Tunisie) — Wikipédi

Journal officiel de la République française n° 52 du 3 mars 2018 - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités) 816 Journal offi ciel de la République du Congo N° 27-2018 de la surveillance administrative, il est attribué à la société Zhi Guo Pétrole une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans les limites de l'autorisation « Zalangoue », dans le département de la Sangha

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Strasbourg, le 5 juillet 2018 Avis n° 929/2018 CDL-REF(2018)036* fr. seul. COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) TUNISIE DECRET-LOI N° 2011-87 DU 24 SEPTEMBRE 2011, PORTANT ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES . N° 74 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 Page 1973 décrets-lois Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011. Journal officiel d'Algérie. Le JORA (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire) est le moyen par lequel le gouvernement rend public l'ensemble de ses textes juridiques et réglementaires. Il contient les constitutions consécutives, les lois, les ordonnances, les codes, les décrets, les arrêtés, et les décisions de nominations Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. 17 k mentions J'aime. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية.

Tunisie : La loi Startup Act entre officiellement en vigueur

Tunisie: Des représentants de partis politiques et de la

27 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 155 . Title: Journal officiel de la République française - N° 223 du 27 septembre 2018 Author: Direction de l'information légale et administrative Subject: Lois et décrets Created Date: 11/16/2018 11:56:25 AM. N° 27 Journal Officiel de la République Tunisienne 3 avril 2007 Page 1065. Page 1066 Journal Officiel de la République uTnisienne 3 avril 2007 N° 2 The Official Journal of the French Republic (French: Journal Officiel de la République Française), also known as the JORF or JO, is the government gazette of the French Republic.It publishes the major legal official information from the national Government of France, the French Parliament and the French Constitutional Council L. 312-4. - La qualification de grande opération d'urbanisme est décidée par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public cocontractant mentionné à l'article L. 312-3, 24 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 13 Pour toutes vos recherches de textes ( ordonnances, textes UEMOA, lois , décrets, arrêtés ) publiés dans le journal officiel de la République du Sénégal, nous sommes à votre disposition l'ensemble de la collection entièrement numérisée du journal officiel du Sénégal de 1960 à 2018 adresse archivesafriquesenegal gmail.co

Wikizero - Journal officiel de la République tunisienne

La Tunisie annonce le déploiement d'une unité des hélicoptères à la république centrafricaine, sous le drapeau des Nations-Unies, selon un décret présidentiel, paru dans la dernière édition du Journal Officiel. Est déployée, dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations-Unies pour la stabilisation à la république centrafricaine. Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis, Tunisia. 17K likes. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية.

Tunisie : La ceinture de sécurité oficiellementWebdo - Actualité de tunisie

Journal Officiel; 5 décembre 2018; Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance, prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, a pour objet de permettre l'adoption de la partie. 18 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 123 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Certificats d'économies d'énergie Opération BAR-SE-105 Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) 1. Secteur d' application Bâtiment résidentiel collectif existant. 2. Dénomination Mise en place d 'un contrat de.

29 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 94 . Le ministre de l'action et des comptes publics, GÉRALD DARMANIN La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, FRÉDÉRIQUE VIDAL La ministre des sports, LAURA FLESSEL Travaux préparatoires : loi no 2018-527 Assemblée nationale [Quatorzième législature] : Proposition de loi no. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant Journal officiel de la République Tunisienne - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises 11 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 144 « L'administration procède à ce contrôle dans un délai raisonnable, sauf en cas de mauvaise foi du demandeur, de demande abusive ou lorsque la demande a manifestement pour effet de compromettre le bon fonctionnement du service ou de mettre l'administration dans l'impossibilité matérielle de mener à bien. Journal officiel de la République française. Lois et décrets; Toggle navigation. Presse et revues; Journal officiel de la République française. Lois et décrets.

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1er février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 114 . Title: Tarif Bleu février 2018 Author: e69119 Created Date: 2/1/2018 7:46:06 A 26 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 216 . Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de la mise en œuvre opérationnelle de cette disposition règlementaire et de son impact sur le pouvoir d'achat des foyers bénéficiaires. Il a également pour objet de proposer des pistes de réforme pour améliorer le recours à la prestation et son impact sur.

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