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Demande de rectification d acte de naissance algerie

Rectification des actes d'état civil transcrits auprès des

La demande de rectification doit être déposée par l'intéressé ou par une tierce personne mandatée par procuration établie par les représentations diplomatiques ou consulaires B. Demande de copie d'acte d'état civil des ressortissants français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en Algérie . 1. Actes détenus par les autorités françaises. Si la naissance, le mariage ou le décès s'est produit après l'indépendance de l'Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat français ou par le Bureau des transcriptions Maghreb à. Pour demander un acte de naissance à Alger - Algérie, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page La rectification du nom ou prénom d'une personne lors d'une erreur dans un acte d'état civil, se fait à la demande de la personne concernée auprès du tribunal du lieu où l'acte a été dressé

Algérien en France : obtenir un acte de naissance via le Consulat. Les Algériens vivant en France peuvent également obtenir leur acte de naissance par voie postale, ce qui suppose de se référer à une autre démarche.Il leur faudra s'assurer d'indiquer tous éléments requis pour se procurer ce document d'état civil

L'administration algérienne tente d'utiliser Internet pour faciliter la vie aux Algériens qui font souvent face aux lenteurs administratives dans l Demande de rectification d'acte de naissance algerie. Vous pouvez demander la rectification d'un acte d'état civil s'il contient une erreur ou une omission. Il est aussi possible de demander la suppression du double tiret séparant un double nom. En. MINISTÈRE DE LA JUSTICE N° 11531*01 DEMANDE DE RECTIFICATION D'ACTE D'ETAT CIVIL (article 99 du code civil et article 1046 du nouveau code de. Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou.

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Comment obtenir une copie d'acte ? - Consulat de France à

Demande d'acte de naissance Alger - Algérie, Mairie de

L'annulation ou la rectification d'une transcription de naissance sur les registres d'état civil consulaires ne peut être que sur ordonnance du tribunal compétent à la demande de la personne concernée. (Instruction n° 142/87 du 07/03/1987) L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l'acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l'Intérieur et des. Je suis née de parents français en Algérie avant l'indépendance de ce pays. Je n'ai jamais eu besoin de ce document jusqu'à maintenant car le livret de famille de mes parents était suffisant. Comme je ne suis pas inscrite à Nantes (Service Central d'État Civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères), j'ai envoyé un courrier avec AR dans ma commune de naissance qui est.

Rectification nom ou prenom d'une personne - Algerie

Si vous êtes né à l'étranger, la demande doit être adressée au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes, car c'est dans cette ville que se trouve le Service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères. Notice : Demande de rectification d'erreur matérielle dans un acte d'état civi Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice Dans de but d'obtenir un acte de naissance ou tout autre document administratif, il est requis de faire les démarches correctes auprès de votre mairie. Vos démarches se font : Requête par courrier, Demande par Internet (via un formulaire), Requête au guichet de la mairie de Oran - Algérie avec votre pièce d'identité

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Tunisien, Algérien ou Marocain en France : obtenir l'acte

Une demande d'extrait d'acte de naissance peut parfois se faire par Internet, selon les mairies. Mais sinon, vous pouvez toujours envoyer un courrier. Voici une lettre-type pour ce genre de requête Si votre extrait d'acte de naissance contient une erreur, il vous sera impossible de vous marier ou de vous pacser, de faire une demande ou un renouvellement de papiers d'identité (carte nationale d'identité et passeport). En effet, pour effectuer certaines démarches, un extrait d'acte récent (de moins de trois mois) est exigé par l'administration. Pour vous procurer un acte de. £ Un extrait d'acte de naissance de date récente; £ Une copie de la page du livret d'état - civil de l'intéressé; £ Une copie de la carte d'identité nationale ; £ Deux photograp hies récentes. Signature de l'assuré Visa et cachet de l'agence N.B : Formulaire à établir en deux exemplaires dont une copie est à remettre.

Actes d'état civil/ La rectification - Algerie Focu

une personne (erreur de filiation) un acte de naissance qui ne désigne pas les parents de l'enfant bien qu'il soit établi que ce dernier est légitime; Où déposer votre demande de rectification judiciaire ? Pour les actes établis en France, la demande de rectification judiciaire doit être adressée Une personne de nationalité française peut demander la transcription de son acte de naissance dans l'état civil français. Télécharger la liste des documents à fournir pour une transcription d'un acte de naissance d'une personne majeure (PDF - 148.8 ko) Pour faire transcrire l'acte de naissance algérien, le dossier devra être adressé directement par courrier recommandé au. http://demande12s.interieur.gov.d Demande d acte de naissance /Algérie . Signaler. chaibazeddine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - Modifié par BmV le 13/12/2016 à 16:10 doris33 Messages postés 40170 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2020 - 13 déc. 2016 à 16:46. je cherche un.

En cas de rejet de la demande en rectification, le demandeur peut faire appel de la décision dans un délai de 15 jours en matière gracieuse et de 2 mois en matière contentieuse. Lorsque la demande en rectification est accueillie, la décision du tribunal est immédiatement transmise à l'officier d'état civil du lieu où l'acte est inscrit, qui doit procéder à la rectification. Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie - naissance, mariage ou décès. 1 - Actes détenus par les autorités françaises Si la naissance, le mariage ou le décès s'est produit après l'indépendance de l'Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb à Nantes, l'acte se trouve au Service central. Demander la transcription d'un acte de naissance algérien. Une fois passé le délai de 30 jours et si la naissance n'a pas été déclarée au consulat, il est conseillé de demander l'enregistrement de la naissance sur les registres du service central d'état civil pour faciliter certains formalités administratives françaises (délivrance d'une carte nationale d'identité ou d. Les membres de la communauté nationale résidant en France, nés en Algérie et immatriculés au niveau des postes consulaires, sont informés du lancement, à compter de ce jour 15 juin 2012, de l'opération d'obtention de l'extrait de l'acte de naissance spécial 12S. La procédure de demande de ce document est accomplie par les ressortissants via internet en se connectant sur le site

Ce navigateur ne supporte pas les frames Si vous êtes né à l'étranger, vous ne pouvez pas obtenir d'acte de naissance auprès d'une Mairie française. Vous en avez peut-être déjà fait l'expérience. A qui s'adresser dans ces cas-là ? Découvrez tout de suite comment obtenir rapidement votre acte de naissance! A qui demander un acte de naissance à l'étranger ? Seules les personnes nées sur le territoire français Demande de rectification d'état civil. Conformément aux articles 99 alinéa 3 du code civil et 1046 du code de procédure civile, lorsqu'une erreur ou une omission est constatée sur un acte de reconnaissance, de naissance, de mariage ou de décès, il est possible d'obtenir une rectification.. Comment rectifier un acte d'état civil ?. Votre correspondance pose le problème de la rectification d'acte de naissance. Il est admis en droit camerounais que lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, l'on peut demander la rectification de cet acte, en fonction de la gravité de l'erreur (simple coquille ou élément substantiel). Cette procédure est régie par l'Ordonnance n°81-02 du 29 juin. Votre demande d'acte de naissance vous sera envoyé par courrier. Le Service Central d'Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l'acte par courrier. Pour toute question relative à vos demandes d'actes d'état civil à l'étranger, vous pouvez appeler notre service d'information privé au 04 82 77 08 74. Mon service Public : Acte de naissance >> Pastel diplomatie / Dali >> Demandez.

Demande de rectification d'acte de naissance algerie

  1. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande de rectification de l'état civil (orthographe du prénom) disponible dans la catégorie Nom - Prénom sur le site Modele-Lettre.co
  2. L'acte de naissance sécurisé ou spécial, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base des registres d'état civil au niveau des communes en Algérie ou ceux concernant des Ambassades et Consulats d'Algérie à l'étranger
  3. Comment obtenir un copie d'acte ? Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie - naissance, mariage ou décès. 1 - Actes détenus par les autorités françaises Si la naissance, le mariage ou le décès s'est produit après (...) lire la suite. Divorce. 1. Mention du jugement de divorce rendu à l'étranger en marge de votre acte de mariage Les.
  4. DEMANDE D AIDE POUR ACTE DE NAISSANCE ET DECES EN ALGERIE Envoyé le: mercredi 16 mars 2016 09:50 Inscrit le: 16/10/2012 Messages: 85: Bonjour,j'aurais besoin d'aide,je voudrais savoir comment je dois faire pour avoir les actes de naissances et de deces de membres de ma famille qui ont vecu en algerie. La personne dont je voudrais demander l'acte de naissance est né anciennement à.
  5. passez un coup de fil à la Mairie de Sétif - service Etat Civil, et ils vous diront tout bonne chance et bon dimanche ps - j'ai lu plus haut dans les messages qu'il fallait adresser à la Mairie une demande avec carte d'identité et timbre pour la réponse (peut être enveloppe timbrée avec adresse) - évidemment préciser la date de naissance exacte

Formulaire 11531*03 : Demande de rectification d'un acte d

Sollicitez votre Demande Acte De Naissance En Ligne. Vous pouvez l'obtenir sous forme d'un Extrait D Acte De Naissance ou d'une copie intégrale. Il est désormais possible d'obtenir une Demande Extrait Acte De Naissance en quelques étapes seulement en remplissant le formulaire en ligne. En savoir plus etat civil nante Naissance à Esteil. En moyenne 1 petits esteillois naissent chaque année et sont domiciliés à Esteil. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune d'Esteil sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie d'Esteil située au 8 Route de la Chapelle. Pour une demande d'extrait ou d'acte de naissance de plus de 100 ans, merci de. La demande d'un extrait d'acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l'acte est né en France ou à l'étranger. Si le titulaire de l'acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr Vous avez choisi de demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de l'état civil en utilisant un formulaire en ligne. Afin d'assurer la plus grande confidentialité aux informations que vous allez nous communiquer, vous allez accéder à des pages sécurisées. Avant d'y arriver, votre navigateur va vous demander de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces pages sont.

Rectification administrative d'un acte d'état civil

Demande de rectification d'état civil. Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger. Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France. Attestation d'hébergement Carte Nationale d'Identité Certificat d'hérédité Certificat d'immatriculation Cimetières Décès Mariages Naissances Passeport biométrique Permis de conduire. L'état civil est un ensemble de documents officiels sur la vie d'une personne : actes de naissance, de mariage ou de décès. Ooreka vous explique comment se les procurer ainsi que les rectifier en cas de besoin L'extrait d'acte de naissance n°12S est une pièce indispensable du dossier de demande du passeport biométrique. Il est nécessaire avant toute demande du passeport biométrique d'introduire à l'avance une demande de l'extrait d'acte de naissance n° 12S. Demandeurs nés en Algérie et résidents à l'étranger Demande de transcription d'acte de naissance d'une personne majeure (PDF - 119.5 ko) Liste des documents à fournir pour une demande de transcription d'acte de naissance d'une personne majeure (PDF - 282.6 ko) Enfant mineur de moins de 30 jours. Demande de transcription d'acte de naissance (enfant de moins de 30 jours) (PDF - 73.3 ko Demande d'acte de Naissance Demande d'acte de Naissance. Civilité . Nom de naissance vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.» Contactez votre ville. Hôtel de ville de Loos. 104, rue du Maréchal Foch. 59120 LOOS. 03 20 10 40 00. Horaires d'ouverture. Contactez-nous.

Erreurs de transcription dans les documents d - algerie-d

Vous devez remplir une demande de rectification au début de l'année qui suit celle à rectifier et la faire parvenir à l'AFC avant le 31 mars. Si l'AFC n'a pas reçu votre demande à l'échéance alors que vous pensiez l'avoir envoyée à temps, vous devez fournir la preuve de votre dépôt (justificatif de l'envoi en recommandé par exemple). Si votre conjoint perçoit des revenus, vous. Demande d'acte de naissance; Demande d'acte de mariage; Demande d'acte de décès; Suivez l'évolution de votre demande; Documents d'identité ; Recensement; Déplier le menu Élections. Demande d'inscription sur les listes électorales; Suivi d'inscription sur les listes électorales; Localisation de votre bureau de vote; Déplier le menu Débit de boisson. Demande d'inscription sur les.

Demande de copie d'acte de naissance . Votre dossier sera suivi par : Malaunay Service : État civil Courriel : non renseigné 1 Coordonnées du demandeur; 2 Demande; 3 Personne concernée; 4 Validation; 5 Accusé d'enregistrement; Etape1 Coordonnées du demandeur. Civilité (*) : Nom (*) : Prénom (*) : Adresse (*) : Code postal (*) : Commune (*) : Veuillez saisir les trois premières lettres. Compte tenu de la situation actuelle, nous vous remercions de n'effectuer votre demande qu'en cas de réelle urgence. Demande d'acte en ligne. Acte de naissance. Acte de mariage. Acte de décès. Si vous ne pouvez pas effectuer de demande en ligne, vous pouvez contacter le 39 75. Le délai de délivrance est de 3 semaine Naissance à Ancenis. Avec un taux de naissance en évolution (+14.5% sur la dernière année), en moyenne 76 petits anceniens naissent chaque année et sont domiciliés à Ancenis. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune d'Ancenis sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie d'Ancenis située Place Maréchal Foch Demande acte de naissance Acte de naissance. Nom. Nom de jeune fille. Prénoms. Date de naissance (sous la forme JJ/MM/AAAA) Pour la recherche d'une date, il faut se servir des entêtes du calendrier pour avoir un défilement plus rapide des années. Lorsque vous arrivez à la zone du formulaire où vous devez renseigner une date, le système vous affiche un calendrier à la date du jour en.

Dans cette optique, un patron est en droit de procéder à une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses travailleurs. Au total, les actes de naissance signés par le maire de BAIE MAHAULT, M Monsieur Ary CHALUS, sur sa commune s'élève à 234 chaque année Le délai moyen de délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil est de 5 jours en comprenant l'acheminement postal en métropole. Il est inutile de renouveler votre demande avant ce terme. Ce service de demande en ligne est entièrement gratuit. Les données collectées sont traitées par la ville du Plessis-Trévise aux fins d'exécuter votre demande. En. SOS - Acte de naissance Russe - SOS - forum Russie - Besoin d'infos sur Russie ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne

Formulaire de demande de 12S rempli en langue nationale (Arabe). Important : 1- Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l'orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de. Vous pouvez désormais obtenir en ligne un acte d'Etat civil, que se soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de décès en quelques étapes seulement. Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne

La Ville de Charenton s'engage à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi Informatique et Libertés Bonjour, Comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu, la transcription de l'acte de naissance a été refusée, car il semblerait qu'il y a un doute sur l'authenticité du document que vous vouliez faire transcrire. Ce refus de transcription est contestable auprès du Procureur du TGI de Nantes. Pour cette procédure, devant le TGI, vous devez obligatoirement être représenté par un. Demander un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : — la copie intégrale : elle reproduit toutes les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. — l'extrait avec filiation : c'est une synthèse de l'acte de naissance du registre, comportant des informations relatives à la personne concernée, à ses. Demande d'acte de naissance. Une question ? Contactez nos services. Brec'h ville bretonne dynamique et citoyenne Algérien, Tunisien ou Marocain vivant en France : comment obtenir son acte de naissance ? Comment faire une demande d'acte de naissance pour les Français nés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc ? À quoi sert l'acte de naissance et dans quel cadre le demander ? Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation : comment et où faire une demande d'acte de naissance ? Démarche d'état.

Rectification d'acte. Demande de rectification d'un acte d'état civil . Afficher les informations sur les demandes d'actes. La demande d'extrait d'acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l'événement a eu lieu, en indiquant la filiation. La demande d'extrait d'acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la. La demande de rectification d'une erreur contenue dans un acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) peut se faire directement au niveau de la section consulaire de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa, sans avoir à se déplacer en Algérie, munies des pièces suivantes Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

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Vous devez être majeur pour faire seul votre demande de copie intégrale d'acte de naissance. Pour une personne mineure, c'est à son représentant légal (le plus souvent ses parents, donc) de faire les démarches. Sachez que votre époux peut également faire la demande. Les ascendants et les descendants ont légalement le droit de demander de la copie intégrale de l'acte de. Demande d'acte de naissance avec filiation. DEMANDEUR (personne à qui sera renvoyé l'acte) Votre civilit é (obligatoire) Madame. Monsieur. Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Adresse (obligatoire) Code postal (obligatoire) Ville (obligatoire) Votre numéro de téléphone (obligatoire) Adresse e-mail (obligatoire) Si vous indiquez votre adresse e-mail, vous recevrez un accusé de. Demande d'acte de naissance; Demande d'acte de mariage; Demande d'acte de décès; Service public.fr; Colonne 2. Portail famille; Social - Solidarité. Inscription registre canicule; Demande de portage de repas à domicile; Accueil des nouveaux arrivants; Colonne 3. Urbanisme; Police - Sécurité. Tranquillité vacances; Animaux.

Demande d'acte de mariage; Informations. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) : Être la personne que l'acte concerne, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, son époux(se) - (attention, le partenaire de pacs ou le conjoint séparé ou divorcé ne. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant Cas de perte d'acte. En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves par registres et papiers des pères et mères décédés ou par témoins sont suffisantes (article 46 du Code civil [13]) Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre à la Mairie. En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone

Nationalité française : Algériens, votre état civil doit

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Téléservice) Lire la suite. Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire) Lire la suite. Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire) Lire la suite. En savoir plus. Archives publiques (Information pratique) Lire la suite. Haut de page. L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est une pièce indispensable du dossier de demande du passeport biométrique. Il est nécessaire avant toute demande d'introduire à l'avance une demande de l'extrait d'acte de naissance n° 12S. Demandeurs nés en Algérie et résidents à l'étranger Modèle de copie intégrale d'un acte de naissance algérien. Code civil; IGREC - 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation L'annulation ou la rectification d'une transcription de naissance sur les registres d'état civil consulaires ne peut être que sur ordonnance du tribunal compétent à la demande de la personne concernée. (Instruction n° 142/87 du 07/03/1987). Transcription d'acte de mariage : La transcription de l'acte de mariage célébré devant les mairies serbes ou monténégrines entre une.

Etat civil - Consulat Général d'Algérie à Pari

porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application de l'article 311-24-1cc à savoir : ne porte pas le nom qui figure dans on acte de naissance étranger. Je(nous) souhaite(ons) qu'il porte le nom suivant : Nom du père : ou nom de la mère : ou nom du père et de la mère, séparés par un simple espace Demande d'un certificat ou d'une copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès Inscription d'un événement d'état civil au registre. Il est important de souligner que, pour qu'un document d'état civil puisse être délivré relativement à une naissance, celle−ci doit d'abord être inscrite au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu. Bonjour. J'ai besoin d'une copie intégrale de mon acte de naissance. Lorsque je fais une demande en ligne, on me demande 29,90€ sur le site de la mairie d'Angers. Je suis né à ANGERS et un extrait d'acte de naissance est normalement gratuit. Pouvez-v.. Objet : Demande de rectification d'une erreur matérielle/omission contenue dans mes actes d'état civil. Monsieur le Procureur de la République, Par la présente, je vous informe que _____ (indiquez le ou les acte(s) concerné(s) :acte de naissance) comporte une erreur matérielle/omission. OPTION 1 :Erreur matérielle En effet.

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Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d'acte de mariage. Les pièces à fournir pour les mineurs : Si l'enfant est né Algérie, la copie intégrale de l'acte de naissance Consulat d'Algérie à Metz 01 bis, avenue Leclerc-de-Hauteclocque 57000 Metz France Téléphone: +33 3 87 66 41 61 +33 3 87 66 10 80 Fax: +33 3 87 66 17 97 Twitter : @consalgMetz Nous contacter par email Horaires d'ouverture du consulat du mardi au samedi : Réception du public de 09h00 à 12h30 de 13h00 à 14h30 Horaires service des visas : du mardi au vendrediDépôt demande : 09h00-12h00. en faisant une demande d'acte de naissance en ligne; en se rendant en mairie Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état-civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n. Algérie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, l'extrait d'acte de naissance 12-S, et une carte d'identité nationale, y compris les bureaux gouvernementaux chargés de délivrer les documents; information sur la possibilité d'obtenir les documents dans une ville autre que la ville de naissance, ainsi que la possibilité de délivrance. Pour une demande d'extrait d'acte de naissance, les pièces à fournir sont les suivantes : photocopie de la pièce d'identité, livret de famille, ou un ancien extrait de naissance, ou encore une ancienne copie intégrale de l'acte de naissance. Si vous n'avez ni livret de famille, ni ancien extrait d'acte de naissance, vous pouvez fournir les éléments suivants : lieu, numéro. Art. 9 : Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République. En cas de refus, la demande sera portée devant le président du tribunal de grande instance, qui statuera par ordonnance de référé

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